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Arreté catastrophe naturelle journal officiel 20 octobre 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe ANNEXE Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DE L'AUDE Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 2018 L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre.

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 29 octobre 2018 a été publié au Journal officiel du 8 novembre 2018 : Arrêté INTE1829420A Arrêté NOR INTE1829420A L'arrêté NOR INTE1829420A concerne pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 24 décembre 2018 a été publié au Journal officiel du 30 janvier 2019 : Arrêté INTE1835008A Arrêté NOR INTE1835008 Afin de prendre en compte des erreurs matérielles, les annexes I et II de l'arrêté interministériel n° INTE2010312A daté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2020, sont modifiées par l'annexe III du présent arrêté

Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état

  1. Arrêtés Cat Nat; Événements; Publications. Publications CCR; JT ACTU DES CAT NAT; Autres publications; Localiser; CatNat Accueil Arrêtés Cat Nat; Arrêtés de catastrophe naturelle. Affiner votre recherche. Glossaire Nous contacter Mentions Légales. CCR 157, BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS - FRANCE TÉLÉPHONE : +33 1 44 35 31 00 . Visiter le site du Groupe CCR SUIVEZ-NOUS ! HAUT DE.
  2. L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Inondations et coulées de boue du 20 octobre 2019 au 22 octobre 2019. Roque-d'Anthéron (La). Inondations et coulées de boue du 22 octobre 2019 au 24 octobre 2019. Commune de Simiane-Collongue. Inondations et coulées de boue du 22.
  3. Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 15 et le 16 novembre 2019 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 180 communes dans 43 départements suite à des inondations.
  4. istrative (Premier
  5. Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle viennent d'être publiés au JO de ce vendredi 12 avril. Ils concernent les dommages... Lire plus. ERP : au JO du 13 mars 0 Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle viennent d'être publiés au JO de ce vendredi 13 mars. Ils concernent les dommages causés par.
  6. 144 communes du département de la Vienne font l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse, des inondations et coulées de boue

Journal Officiel; 20 octobre 2018; Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Tweet . EXTRAIT GRATUIT. Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis. RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE. Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017. La commune de Vailhauquès a été reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse par arrêté préfectoral publié au Journal Officiel le 20 octobre 2018. Les sinistrés ont 10 jours maximum pour saisir leur compagnie d'assurance à compter.

Par arrêté interministériel du 18 septembre 2018 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 Commune de Clara Arrêtés du 17 et 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle parus au Journal Officiel du 20 octobre 2018 . Arrêté du 17 septembre 2018 Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 6 février 2018. Commune de Méricourt. Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018. Commune de Magnanvill Arrêté du 29 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent. Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté interministériel pris en application du code des assurances déclare les communes reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des inondations et coulées de boue des 14 et 15 septembre 2018 dans le département de l'Aude. Voir aussi au Journal officiel du 20 octobre 2018 : Arrêté.

Arrêté du 29 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état

  1. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour seize communes du #PuydeDôme, pour des phénomènes liés à la sécheresse de 2018 . Les assurés ont dix jours à partir du 26 octobre.
  2. istériels sont parus au Journal Officiel du 20 octobre 2018. Découvrez les communes concernées par les inondations et coulées de boues en 2018 et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse en 2017. Les arrêtés inter
  3. istériel du 18 septembre 2018 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les. ERP : au JO du 4 mai 0 Deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle viennent d'être publiés au JO de ce samedi 4 mai . populaire
  4. istériel, en date du 18 septembre 2018 et publié au Journal officiel du 20 octobre 2018, a reconnu 7 communes du Gers sinistrées pour des mouvements de terrain.
  5. istériel du 18 septembre 2018 paru au Journal Officiel du 20 octobre 2018,
  6. La déclaration de sinistre doit parvenir dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté. À défaut d'arrêté, le sinistre doit être déclaré dans les 5 jours ouvrés. Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 20 mai 2019 a été publié au Journal officiel du 22 juin 2019 : Arrêté.
  7. ées pour les dommages causés par les inondations et coulées de.

Urgent : Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle du 20 octobre 2018. Écrit par Greg le 22 octobre 2018. Publié dans Actualité. L'arrêté interministériel du 18 septembre 2018 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du. Samedi 20 octobre 2018, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel. Celui-ci référence plus de 950 communes partout en France. Par exemple, que vous habitiez dans le Pas-de-Calais, en Moselle ou encore dans les Deux-Sèvres, vous êtes susceptibles d'être concernés 20 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 98 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE1824833A Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et la. En raison du caractère exceptionnel de ces intempéries, SMACL Assurances met en place un dispositif d'urgence pour les sinistrés. Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en date du 17 septembre 2018 a été publié au Journal officiel du 20 octobre 2018 : Arrêté INTE1824833A Arrêté NOR INTE1824833

Arrêté de catastrophe naturelle du 29 octobre 2018 - SMACL

Mouvements de terrain en 2017, inondations et coulées de boue en 2018... Publiés au Journal officiel le 20 octobre 2018, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour. Vendée - Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturel pour des dommages passés VENDEE Booking.com Deux arrêtés viennent de paraître au Journal officiel (JO du 20 octobre 2018): L'Arrêt L'arrêté interministériel du 18 septembre 2017 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel le 20 octobre 2018, reconnaît les communes. catastrophe naturelle, Arrêtent : Art. 1 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 20 octobre 2018, la commune de Pouancé dans le département du Maine-et-Loire est supprimée et remplacée par la commune d'Ombrée-d'Anjou ; la commune de Bretten (3) dans le département du Haut-Rhin est supprimée et. Par arrêté interministériel du 18 septembre 2018 publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées dans l'article : CATNAT_du_18.09.2018 Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours à compter du 20 octobre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur. Pour plus d.

Arrêté de catastrophe naturelle du 24 décembre 2018

Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de

Arrêtés Cat Nat - Catna

Arrêté du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l

Les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la parution au Journal Officiel le 20 octobre 2018, pour saisir leur compagnie d'assurance afin de bénéficier du régime d'indemnisation.Plusieurs communes de la Métropole ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet au 30. Les arrêtés des 17 et 18 septembre 2018 ont été publiés au journal officiel ce samedi 20 octobre. Les personnes ayant subi des dommages, aux dates et zones prises en compte, ont dix jours à. Les arrêtés interministériels du 17 et 18 septembre 2018 publiés au Journal Officiel du 20 octobre 2018, ont reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les. En France, le propriétaire d'une maison sinistrée à cause d'une catastrophe naturelle est indemnisé par un mécanisme original, combinant solidarité nationale Catastrophes naturelles. faits divers; gers; Le 13 août 2018 à 14h05 Par arrêté interministériel du 24 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 12 août 2018, les communes suivantes ont été reconnues sinistrées : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017 : Communes d'Ayzieu, Estang, Manciet, Nogaro. Mouvements de.

Deux nouveaux arrêtés ont été publiés au Journal officiel, ce samedi 20 octobre. 22 communes des Yvelines ont été placées en état de catastrophe naturelle l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 13 décembre 2019, publié au Journal officiel du 19 décembre 2019. Les administrés disposent d'un délai jusqu'au 29 décembre 2019 pour déposer auprès de leur compagnie d'assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982. L'arrêté du 29 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 2018 est paru au journal officiel du 8 novembre 2018. Les administrés ont un délai de 10 jours à compter de la parution du Journal Officiel pour faire la déclaration auprès de leur assurance si cela n'est pas encore fait L'arrêté du 25 juillet 2017, publié au Journal Officiel du 1er septembre 2017 , reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les communes citées ci-dessous, suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus

Le 9 juillet 2018, 19 communes du département des Yvelines ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. L'arrêté est paru au journal Officiel du 27 juillet 2018. Inondations et coulées de boue du 10 au 12 juin 2018. Commune de Chevreuse. Inondations et coulées de boue du 11 et 12 juin 2018 22 Octobre 2018 La préfecture nous informe que, par arrêté préfectoral du 17 septembre 2018 (publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018), la commune de Maizières-lès-Metz a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 7 août dernier Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 20 octobre 2018, reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du val-d'Oise Par arrêté interministériel du 18 septembre 2018 paru au Journal Officiel du 20 octobre 2018, les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de. Arrêté de catastrophe naturelle pour l'orage du 15 juillet Suite aux violent orages du 15 juillet 2018, la commune d'Eysines est reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 17 septembre 2018, paru au journal officiel du 20 octobre 2018. À noter que cette reconnaissance e

Assurance et catastrophe naturelle (ou technologiques

Aux termes de l'arrêté interministériel du 18 septembre 2018, paru au Journal officiel du 20 octobre 2018, la commune de Saint Mathieu de Tréviers est reconnue en état de catastrophe naturelle à l'issue de la sécheresse qui a eu lieu du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 septembre 2018, deux arrêtés interministériels, publiés au Journal Officiel du 20 octobre 2018, fixent la liste des communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages liés aux inondations et coulées de boue Les arrêtés interministériels du 17 et 18 septembre 2018 parus au Journal Officiel du 20 octobre 2018, ont reconnu l'état de catastrophe naturelle : 1- Au titre des « inondations et coulées de boue » pour 9 communes de Gironde : pour la journée du 26 mai 2018 pour les communes de Bruges et Marcillac

CATastrophes NATurelles

Deux arrêtés du 19 et du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont parus au Journal officiel du 7 avril 2019 L'arrêté est paru au journal officiel du 9 août 2019. L'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse est. 2 communes d'Ariège ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse. L'arrêté ministériel classant ces communes en état de catastrophe naturelle a été signé le 18 septembre 2018 et publié au journal officiel du 20 octobre 2018 pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la. Monsieur le Maire informe ses administrés que par arrêté interministériel du 18 septembre 2018, publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, la commune de DRAGUIGNAN a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017 RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR 105 COMMUNES DE LA HAUTE-SAÔNE _____ Suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu aux 105 communes du département, par arrêté interministériel en date du 17 septembre 2019 publié au Journal Officiel 26 octobre 2019.

Un arrêté de catastrophe naturelle pour des phénomènes de sécheresse et réhydratation des sols vient d'être publié au Journal officiel. Les sinistrés disposent de dix jours, à compter de. Un arrêté interministériel du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour . mouvements de terrain différentiels consécutifs à la . sécheresse. a été publié au Journal Officiel de la République française de ce jour, 20 octobre 2018 pour les communes jurassiennes suivantes Par arrêté du 17 septembre 2018, paru au journal officiel le 20 octobre 2018, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour onze communes du Loiret : Beaugency, Chaingy, Courcy-aux-Loges,.. Paru dans le Journal officiel de la République française du 1er septembre, l'arrêté du 25 juillet 2017 reconnaît l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenu sur le département en 2016

Publication au Journal Officiel du 20 octobre 2017, d'un arrêté (référencé NOR : INTE1726133A daté du 27 septembre 2017) refusant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur la commune d'Amilly entre le 1 er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 pour les dommages causés par des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la. Les arrêtés interministériels du 17 et 18 septembre 2018 parus au Journal Officiel du 20 octobre 2018, ont reconnu l'état de catastrophe naturelle : 1- Au titre des « inondations et coulées de boue » pour 9 communes de Gironde : • pour la journée du 26 mai 2018 pour les communes de Bruges et [

Arrêtés du 17 et 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle parus au Journal Officiel du 20 octobre 2018 Arrêté du 17 septembre 2018 Inondations et coulées de boue du 26 janvier 2018 au 6 février 2018 Un arrêté ministériel du 18 septembre, publié au journal officiel du 20 octobre 2018, a décrété l'état de catastrophe naturelle pour Lorlanges, Espalem et Saint-Beauzire, suite aux. Après la sécheresse de 2018 et l'apparition de mouvements de terrain, cinquante communes du Rhône ont été reconnues en état de catastrophe naturelle L'arrêté ministériel du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sécheresse sur le territoire de la commune pour la période du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2017 est paru au journal officiel le 20 octobre 2018.Voir l'arrêté. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, permet la prise en charge par les assureurs des frais liés au.

Arrêté publié le 20 Octobre 2018 portant reconnaissance de

Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE1828277A Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants, Arrêtent : Art. 1er. - En application du code des. Le 17 septembre 2018, plusieurs communes du département des Yvelines ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Les arrêtés sont parus est paru au Journal Officiel du 20 octobre 2018 Sont

Par arrêté du 23 mai 2018, paru au journal officiel 22 juin 2018, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 4 communes du Loiret : • Fontenay-sur-Loing, suite à des inondations et coulées de boue du 23 janvier 2018 au 24 janvier 2018 Par arrêté ministériel en date du 17 septembre 2018, publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour Anglet, suite aux événements pluvieux du 16 juillet dernie

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Il est rappelé qu'à compter du 20 octobre 2018, date de publication au journal officiel, les sinistrés disposent d'un délai maximum de 10 jours ouvrés pour présenter ou confirmer leur. Un arrêté ministériel pris le 18 juin, publié mercredi 17 juillet au Journal officiel, reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 146 communes de la Nièvre.Cette reconnaissance survient.

Video: Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 144

À la suite de cette réunion, les communes pré-citées ontfait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 15 octobre 2019, publié au Journal officiel du 15 novembre 2019 Publié ce samedi 20 octobre au journal Officiel, 5 communes landaises sont reconnues en état de catastrophe naturelle. En 2017, Elles ont été frappé par des mouvements de sol dû à la. Catastrophe Naturelle (Juillet 2018) La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 18 septembre 2018 paru au Journal Officiel du 20 octobre 2018 au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017. Les personnes sinistrées disposent de 10 jours à compter du 20.

RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE - Vailhauquè

Par arrêté du Ministère de l'Intérieur NOR INTE1824833A en date du 17 septembre 2018 publié au journal officiel le 20 octobre 2018, les communes ci-dessous ont été reconnues à l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes La Commune vient d'être reconnue en état de catastrophe naturelle pour l'année 2017, sècheresse et réhydratation des sols, pouvant provoquer des fissures sur les habitations par arrêté interministériel du 18 septembre 2018, paru au journal officiel du 20 octobre 2018, dont vous trouverez copie ici (page 4), AU TITRE DES MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFERENTIELS CONSECUTIFS A L de catastrophe naturelle L'arrêté interministériel du 17 septembre 2018 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel le 20 octobre 2018 reconnaît les communes suivantes en état de catastrophe naturelle pour les inondations, coulées de boue et séisme : • inondations et coulées de boue du 23 mai 2018 : Nalliers . • inondations et. Une reconnaissance de catastrophe naturelle avait été demandée. L'arrêté interministériel daté du 10 juillet 2018 est paru au journal officiel de la République française du 27 juillet 2018. Sospel n'y apparaît pas. Read More . Arrêté préfectoral n°2017-133 (Vigilance Sécheresse) Posted on 4 juillet 2017 in Actualités, Arrêtés. Arrêté préfectoral n° 2011-133 du 3.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour

en état de catastrophe naturelle A la suite des épisodes orageux de fin mai et début juin 2018 qui ont touché de nombreuses communes de Seine-et-Marne, 95 communes ont déposé des dossiers de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. À la suite de la commission interministérielle qui s'est tenue le 3 juillet, un arrêté interministériel daté du 9 juillet 2018 et portant. La publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel va permettre aux victimes d'engager la procédure de réparation des dommages subis. Elles doivent, dans les 10 jours de la publication, déclarer à leur compagnie d'assurance la nature des dommages subis. Actualités. Etat de catastrophe naturelle à Morosaglia en décembre 2019 - 14/02/2020 Sécurité et protection des.

Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état

Arrêté du 18 septembre 2018 (INTE1824834A) Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Texte du 18/09/2018, paru au Journal Officiel le 20/10/2018 L'arrêté interministériel du 18 septembre 2018 portant décision sur la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017» a été publié au Journal Officiel de la République Française du 20. Rappelons que l'état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés. Les personnes des sept communes précitées sinistrées ont jusqu'au 30 octobre prochain pour déclarer les.

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